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Cadre légal

Mentions légales

Informations d’identification, hébergement, propriété intellectuelle et cadre d’utilisation du site ITaiB.

Éditeur du site

Le site ITaiB.fr est édité par ITaiB.

  • Nom commercial : ITaiB
  • Statut juridique : à compléter
  • SIREN / SIRET : à compléter
  • Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
  • Adresse du siège : à compléter
  • Email de contact : à compléter depuis le cockpit admin
  • Directeur de publication : à compléter

Hébergement

Le site est hébergé par PlanetHoster. Les informations légales définitives de l’hébergeur doivent être vérifiées et reportées selon le contrat d’hébergement en vigueur.

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels, bibliothèques, scripts, méthodes, noms de produits, workflows et contenus présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable d’ITaiB.

Données et architecture

Les logiciels ITaiB sont conçus autour d’une architecture Google-first : les données métier du client restent dans son propre environnement Google, notamment Google Sheets et Google Drive, sauf indication contraire ou usage volontaire d’un service tiers nécessaire au paiement, au support ou au contact.

Données personnelles

Les données transmises via les formulaires ou WhatsApp sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer une proposition commerciale ou assurer le suivi de la relation. Une politique de confidentialité dédiée pourra compléter cette page.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des éléments techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’amélioration de l’expérience. Tout usage de traceurs non strictement nécessaires devra être présenté conformément aux règles applicables, notamment en matière d’information et de consentement.

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